Comment fonctionne le processus de reconnaissance mutuelle ?
Nouvel article sur www.fr-macon.net: Comment fonctionne le processus de reconnaissance mutuelle ? Resumé : Le principe de reconnaissance mutuelle permet à des produits d’être vendus dans différents pays européens presque sans frontières. Basé sur le règlement (UE) 2019/515, il facilite la libre circulation en demandant parfois une déclaration de reconnaissance mutuelle. La DGCCRF, ainsi que les points de contact produits, accompagnent les entreprises dans les formalités. Selon le produit, différentes procédures sont à prévoir, dont la présentation de documents justificatifs. Parfois, obtenir une autorisation de mise sur le marché est nécessaire. Ce mécanisme vise à simplifier les affaires, même si des freins locaux subsistent. Avec anticipation et conseil, la complexité peut être surmontée. La reconnaissance mutuelle soulage la vie de nombreuses sociétés européennes. L’information et la vigilance restent essentielles. Il est utile de connaître les acteurs clés. S’adapter localemen...